B2C - Conditions Générales de Vente

Version : 5 juin 2020

GÉNÉRALITÉS

1.1. En passant une commande, vous reconnaissez accepter les conditions de livraison et de paiement de MAGIC Bodyfashion BV. Par conséquent, les conditions ci-dessous s’appliquent et tous les autres droits et obligations entrent en vigueur. Ces Conditions Générales peuvent être obtenues sur demande auprès de :

MAGIC Bodyfashion BV
Twentepoort West 51
7609 RD Almelo
Pays-Bas
Numéro de la Chambre de Commerce : 3412.9298
Numéro de TVA : NL808931015B01

APPLICATION

2.1. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les offres faites par et à tous les contrats conclus avec MAGIC Bodyfashion BV. MAGIC Bodyfashion BV se réserve le droit de modifier ou d’amender ces conditions si nécessaire. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines offres, produits ou services.

2.2. Les conditions générales du client ne sont pas applicables, sauf si MAGIC Bodyfashion BV y a expressément consenti.

2.3. Le client désigne toute personne physique ou morale qui entre dans une relation contractuelle avec MAGIC Bodyfashion BV.

CONCLUSION DU CONTRAT

3.1. Les prix et devis présentés doivent être considérés comme une invitation à commander. MAGIC Bodyfashion BV n’est en aucun cas obligée d’accepter une commande et le client ne peut faire valoir aucun droit à cet égard.

3.2. La conclusion du contrat est effective uniquement si :

• L’article est disponible en stock.
• Le client a précisé exactement le produit qu’il souhaite acheter.
• Le client a complété les informations nécessaires et réglé la commande via l’un des modes de paiement acceptés par MAGIC Bodyfashion BV.

3.3. Le client et MAGIC Bodyfashion BV acceptent que l’utilisation de communications électroniques équivaut à un accord contractuel valide dès que les conditions des articles 3.1 et 3.2 sont remplies.

3.4. Étant donné que des communications électroniques sont utilisées, aucune signature manuscrite n'est requise. Le contrat est juridiquement contraignant sans la nécessité d’une signature physique.

3.5. Les photos, illustrations et descriptions des produits sont présentées aussi fidèlement que possible. Cependant, MAGIC Bodyfashion BV ne garantit pas que tous les produits correspondront exactement aux images affichées. Les écarts éventuels ne peuvent donner lieu à une réclamation ou à une résiliation du contrat.

PRIX

4.1. Tous les prix sont indiqués en euros, dollars américains ou livres sterling et excluent la TVA, sauf pour le marché néerlandais, où la TVA est incluse conformément à la législation en vigueur.

4.2. Les offres sont valables pendant la période indiquée et/ou dans la limite des stocks disponibles.

4.3. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit. Les coûts de préparation, d’emballage, de vérification et de transport sont définis par MAGIC Bodyfashion BV et acceptés par le client lors de la conclusion du contrat.

PAIEMENT

5.1. Les modes de paiement acceptés sont mentionnés sur la facture.

5.2. Si le paiement n’est pas effectué dans le délai convenu, MAGIC Bodyfashion BV se réserve le droit de considérer le contrat comme nul et non avenu et, si nécessaire, de le résilier immédiatement.

5.3. Les produits restent la propriété de MAGIC Bodyfashion BV jusqu’au paiement intégral de la facture.

LIVRAISON ET DÉLAIS

6.1. En principe, tous les produits sont en stock et peuvent être livrés immédiatement.

• Expédition sous 2 jours ouvrables après l'achat.
• Livraison estimée entre 2 et 10 jours ouvrables (variable selon la destination).
• Pendant les périodes de forte demande, la livraison peut prendre jusqu’à 14 jours ouvrables.

6.2. Si un produit est en rupture de stock, MAGIC Bodyfashion BV informera le client par e-mail, fax ou téléphone. Les délais indiqués sont des estimations et ne peuvent être considérés comme contractuels.

6.3. La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client.

6.4. Si le délai de 14 jours ouvrables ne peut être respecté, MAGIC Bodyfashion BV proposera au client de :

• Annuler la commande avec remboursement sous 14 jours ouvrables.
• Accepter un nouveau délai de livraison.

ÉCHANGES & RETOURS

7.1. Le client doit vérifier immédiatement la commande à réception et signaler toute erreur concernant la taille, la couleur ou l’article reçu.

7.2. Les échanges et remboursements sont possibles sous réserve du respect de la politique de retour.

7.3. En cas d’annulation et de demande de remboursement, MAGIC Bodyfashion BV remboursera le montant dans un délai de 14 jours ouvrables après réception du retour.

7.4. Conditions de retour :

• L'article doit être renvoyé intact et non utilisé.
• L’emballage d’origine et les étiquettes doivent être intacts.
• Adresse de retour :

MAGIC Bodyfashion BV
À l'attention du service des retours
Twentepoort West 51
7609 RD Almelo
Pays-Bas

CONDITIONS SPÉCIALES POUR LES PRODUITS INTIMES

8.1. Par mesure d’hygiène, les produits suivants ne peuvent pas être retournés :

• Sous-vêtements portés.
• Produits avec adhésif en silicone si la boîte a été ouverte ou si la protection a été retirée/détériorée.
• Collants essayés.

GARANTIE

10.1. Tous les produits MAGIC Bodyfashion BV sont soumis aux conditions générales de garantie de l’entreprise.

RESPONSABILITÉ

11.1. MAGIC Bodyfashion BV n’est en aucun cas tenue de verser des indemnités au client ou à des tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou négligence grave.

11.2. Toute compensation potentielle est limitée au montant facturé du produit concerné.

FORCE MAJEURE

12.1. En cas de force majeure, MAGIC Bodyfashion BV est libérée de ses obligations contractuelles.

12.2. La force majeure inclut notamment :

• Incendies, grèves, retards de fournisseurs, pannes de réseau ou d’électricité.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Tous les droits de propriété intellectuelle des produits et contenus appartiennent à MAGIC Bodyfashion BV ou à ses fournisseurs.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

15.1. Tout litige sera soumis au tribunal compétent d’Almelo, aux Pays-Bas, sauf accord contraire.

15.2. Plateforme de règlement des litiges de la Commission Européenne :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/